Depuis 2005 (exercice d’imposition 2006) les frais de participation d’enfants de moins de 12 ans à un centre de vacances agréé font l’objet d’une déduction fiscale.

 

A. Conditions pour pouvoir bénéficier de cette déduction

  1. La personne qui demande la déduction doit bénéficier de revenus professionnels et avoir l’enfant qui a participé au centre de vacances fiscalement à sa charge (attention : il est important que la personne qui paie les frais ait effectivement l’enfant fiscalement à sa charge).
  2. L’enfant concerné doit être âgé de moins de 12 ans au moment de sa participation au centre de vacances (lorsque le 12ème anniversaire de l’enfant survient dans le cours de la période imposable, seuls sont déductibles les frais afférents à la période qui précède cette date anniversaire).
  3. Les frais doivent avoir été payés directement à Vacances +.

 

B. Montant de la déduction

Le montant maximum de frais déductibles est fixé à 11,20 EUR par jour de participation et par enfant. Ce montant s’entend par journée, quelle que soit la durée de l’accueil.

Exemples :

Damien a participé à un séjour de vacances pendant 10 jours. Le prix journalier était fixé à 15 EUR. Le montant déductible sera donc de 10 X 11,20 EUR = 112 EUR.

Céline a participé à une plaine de vacances pendant 10 jours et demi. Le prix journalier était fixé à 6 EUR. Le montant déductible sera donc de 11 X 6 EUR = 66 EUR.

Remarque :

Si le stage est spécifique (sportif, culturel ou autre), le Service Public Fédéral Finances a récemment annoncé que la déductibilité serait limitée à 50 pc (sauf preuve contraire d’un pourcentage plus élevé).

 

C. En pratique

Pour les parents :

Au moment de remplir votre déclaration fiscale, la réalité des frais exposés et leur montant devront être justifiés par des documents probants.

Pour vous faciliter cette tâche, l’O.N.E. nous fournira des attestations conformes à un modèle établi par le Service Public Fédéral Finances. Nous vous fournirons alors cette attestation fiscale dûment complétée.

Par ailleurs, il est toujours utile de conserver tout document relatif à l’inscription de l’enfant et au paiement des frais de participation (extrait de compte, reçu, facture,…).

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