Conditions de déductibilité des frais de garde d’enfants
Les frais pris en considération pour la réduction d’impôts sont ceux engagés par exemple pour la crèche, une accueillante, l’accueil pré- et postscolaire, ou encore un camp d’été en mouvement de jeunesse.
Voici les conditions à remplir en vue de déduire les frais de garde sur sa déclaration fiscale.
L’enfant doit être âgé de moins de 14 ans
Une réduction d’impôts pour les frais de garde d’un enfant est possible pour les frais de garde d’enfants jusqu’à la veille du 14e anniversaire. Et 21 ans si votre enfant souffre d’un handicap lourd.
La garde doit être assurée par un organisme agréé
La réduction d’impôts ne s’applique que si l’enfant a été accueilli par un organisme agréé, une institution/gardienne reconnue, subsidiée ou contrôlée par les autorités ou organisée par une école.
En revanche, les sommes dépensées pour les voyages scolaires, les cotisations des associations ou les frais d’annulation ne seront pas prises en compte.
Spécificités si vous avez peu de frais de garde d’enfants (pour les enfants de moins de 3 ans)
Si vous avez peu de frais de garde pour votre enfant, vous pouvez plutôt choisir de ne pas déclarer ces frais et de faire valoir votre droit à une augmentation du montant exonéré d’impôts pour les enfants de moins de trois ans au 1/1/2023.
Concrètement ce montant correspond à un montant fixe de 630 € et vous devez l’indiquer au cadre II, rubrique B de votre déclaration.
La réduction réelle variera en fonction du nombre d’enfants à charge : 189 € si vous avez un seul enfant, 226 € si 2 enfants, 252 € si trois enfants. Faites une simulation fiscale (via Multitax ou tax-on-web) pour voir ce qui est le plus avantageux.
Quel est le montant de l’avantage fiscal ?
Exemple de calcul
Le montant maximum par jour et par enfant est de 14,40 euros pour 2022 avec une réduction d’impôts de 45%.
Si on fait le calcul, pour chaque jour de garde, vous pouvez ainsi récupérer 6,48 euros (avantage net par jour).
Si vous avez payé plus que 14,40/jour/enfant, vous ne pouvez pas indiquer le montant réel payé mais bien le calcul basé sur le plafond du montant. Vous devez indiquer la somme obtenue au code 384 du cadre X de votre déclaration d’impôts.
Mais si vous êtes un parent vivant seul, la réduction d’impôts peut aller jusqu’à 75 % si vous avez peu de revenus (sous certaines conditions). Vous devez cocher le code 1101 dans la case II à cet effet.